Reproduction et diffusion d'œuvres – droit d'auteur

Comme pour les films, il est possible de faire jouer en classe une pièce musicale ou une chanson sans demander d’autorisation et sans payer de redevances. Les conditions à respecter sont les mêmes que pour les films :

•  L’exemplaire servant de support à la pièce musicale ou à la chanson n’est pas contrefait
•  Le public est majoritairement composé d’étudiantes et d’étudiants ou d’enseignantes et d’enseignants
•  Le but de la présentation est pédagogique et aucun profit pécuniaire n’est réalisé

Si vous voulez reproduire dans un recueil de cours les paroles d’une chanson, n’oubliez pas de remplir la Déclaration de droits d’auteur à l’intention de Copibec.