Reproduction et diffusion d'œuvres – droit d'auteur

Reproduction d’une œuvre littéraire, soit tout document écrit, imprimé ou manuscrit

Dans un recueil de cours ou sur un réseau sécurisé

Les reproductions d’œuvres littéraires devant figurer dans un recueil de cours ou être rendues disponibles sur un réseau sécurisé doivent être déclarées à l’aide du formulaire de Déclaration de droits d’auteur. Au Québec, c’est l’organisme Copibec qui gère les droits de reproduction. Le cégep du Vieux Montréal a signé une entente avec Copibec.

Cette licence nous autorise à :

•     reproduire jusqu’à 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec

    OU

•     reproduire le moindre de 10 % ou 25 pages d’un ouvrage spécifiquement développé pour l’enseignement collégial

Si l’extrait à reproduire dépasse ces limites, une autorisation particulière devra être demandée à Copibec et des frais s’appliqueront.

Notez que certains ouvrages, éditeurs et types de documents ne font pas partie de l’entente avec Copibec. Consultez la liste des exclusions.

Sur des feuilles volantes

Selon Copibec, « les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours » n’ont pas à être déclarées.