Il est possible de présenter un film en classe sans demander d’autorisation et sans payer de redevances. Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :
- L’exemplaire du film qui sera présenté n’est pas contrefait (il est donc permis d’utiliser un exemplaire emprunté à la bibliothèque, loué au club vidéo, etc.);
- Le public est majoritairement composé d’étudiantes et d’étudiants ou d’enseignantes et d’enseignants;
- Le but de la présentation est pédagogique et aucun profit pécuniaire n’est réalisé.
