Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication ». Ainsi, la loi canadienne précise que si une œuvre est protégée par le droit d’auteur, seul le détenteur du droit peut « produire ou […] reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre sous une forme quelconque ».
Par contre, la reproduction d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique est rendue possible grâce à une entente entre le Collège et l’organisme Copibec. Il est aussi possible de demander une autorisation au détenteur du droit afin d’utiliser son œuvre, souvent contre rétribution. En conséquence, « le droit d’auteur assure aux créateurs qu’ils recevront une rémunération pour le travail qu’ils accomplissent ».
En 2012, la Loi sur le droit d’auteur a été modifiée. Le présent document tient compte des changements qui ont été apportés.
Ce guide a été rédigé par l'équipe de la bibliothèque du cégep du Vieux Montréal et est sous licence CC BY.